🧾 Mentions légales — BS FRAGRANCES

Dernière mise à jour : 21 juillet 2025

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site.
Prestations et Services : ensemble des produits commercialisés par BS Fragrances via le site bsfragrancesparis.fr
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site (textes, images, vidéos…).
Informations clients : données personnelles détenues par BS Fragrances pour la gestion de la relation client et à des fins statistiques.
Utilisateur : toute personne se connectant et naviguant sur le site.
Informations personnelles : données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne (conformément à l’article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD).

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des intervenants sur le site bsfragrancesparis.fr est précisée ci-dessous :

Propriétaire / Éditeur : Hamza Boubetra
Entreprise : BS FRAGRANCES
Statut juridique : SASU
SIRET : 94126224800011
Siège social : 8 AVENUE LOUIS BLERIOT 93120 LA COURNEUVE
Contact : 8sfragrancecontact@gmail.com
Responsable publication : Zakaria Boubetra
Webmaster : Zakaria Boubetra
Délégué à la protection des données (DPO) : 8sfragrancecontact@gmail.com

2. Hébergement

Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 126 York St, Ottawa, ON K1N 5T5, Canada
Site : www.shopify.com
Téléphone : +1 613-241-2828

3. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site bsfragrancesparis.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’accès au site est normalement possible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique.

4. Description des services

Le site bsfragrancesparis.fr vise à fournir des informations précises sur les produits et l'activité de BS Fragrances. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Toutes les informations sont données à titre indicatif.

5. Limitations techniques

Le site utilise JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et à jour. BS Fragrances et son hébergeur ne peuvent être tenus responsables d’éventuels dommages liés à l’usage du site ou de son infrastructure.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site bsfragrancesparis.fr sont la propriété exclusive de BS Fragrances. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

7. Limitation de responsabilité

BS Fragrances ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de la navigation sur le site. Les espaces interactifs (formulaire de contact) sont modérés ; tout contenu illicite pourra être supprimé sans préavis.

8. Données personnelles

8.1 Responsable des données

BS Fragrances (Zakaria Boubetra) est responsable des données collectées via le site.

8.2 Finalités

Les données sont utilisées pour :

la gestion des commandes, facturation, expédition ;
l’amélioration de la navigation ;
la lutte contre la fraude ;
l’envoi d’informations commerciales (si accord du client).

8.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent de droits d’accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, et limitation du traitement de leurs données.
Pour exercer ces droits, contactez : 8sfragrancecontact@gmail.com

Les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

9. Sécurité

BS Fragrances prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles (pare-feu, pseudonymisation, chiffrement). En cas de violation, les utilisateurs seront informés.

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

améliorer l’expérience utilisateur,
mesurer l’audience (via Google Analytics ou autre),
assurer le bon fonctionnement du panier.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour gérer les cookies. Le refus de certains cookies peut limiter les fonctionnalités du site.

11. Droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site bsfragrancesparis.fr est soumis au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, sauf disposition contraire.